Une perturbation technique affecte actuellement certaines fonctionnalités de l'application (dépôt de documents).
Nous vous remercions pour votre patience. 
Commande : Preuve de la conversion d'un partenariat enregistré en mariage
Prix
CHF 30.00
En principe, les documents de l'état civil ne peuvent pas être commandés pour des tiers.
Cette commande est-elle pour vous ?

Informations sur la personne CONCERNÉE par le document